Le collège Henri Barbusse d'Alfortville

AMENAGEMENTS D’EPREUVES POUR LES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP CANDIDATS AU DNB 2019

Madame, Monsieur,

Les aménagements d’épreuves doivent permettre aux personnes en situation de handicap temporaire ou permanent de composer dans les mêmes conditions que les autres candidats des examens et concours auxquels ils souhaitent se présenter.

Les représentants légaux des élèves et candidats mineurs doivent effectuer leurs démarches auprès du service de promotion de la santé en faveur des élèves de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) du Val de Marne.

La date limite de dépôt des dossiers pour le Diplôme National du Brevet est fixée au :

VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018

Le dossier est à télécharger à partir du lien suivant :

http://www.ia94.ac-creteil.fr/parent/examens_amenagement.htm

Nous vous recommandons d’envoyer votre dossier dûment complété :

par courrier avec Accusé de Réception à l’adresse postale suivante :

DSDEN du Val-de-Marne
Aménagements aux examens et concours
service de promotion de la santé en faveur des élèves
68 avenue du général de Gaulle
94011 CRETEIL CEDEX

Sous 15 jours ouvrés, un accusé de réception du dossier vous sera adressé (document où le cas échéant seront indiquées les pièces manquantes).

ET

par mail à l’adresse électronique suivante : amenagements.examens94@ac-creteil.fr

A savoir :

  • Les critères d’attribution des aménagements aux examens et concours sont liés au handicap.
  • Une demande d’un professionnel de santé ou de l’équipe éducative ne signifie pas que les aménagements demandés seront accordés.
  • Si un trouble est reconnu dans le cadre de la scolarité, que des aménagements ont été mis en place (dans le cadre, par exemple, de PAI ou PAP), ce sont les critères de handicap qui seront déterminants pour l’attribution d’aménagements.
  • Le médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) donne un avis favorable ou défavorable en fonction des éléments reçus.
  • Cet avis est transmis pour information à l’élève ou à son représentant légal (aucun recours n’est possible à cette étape de la procédure).
  • Le dossier est remis au service interacadémique des examens et concours (SIEC) concerné qui adressera une notification au demandeur dans laquelle seront précisés les aménagements accordés ou rejetés.
  • Si la décision rendue est estimée comme étant injustifiée, une procédure de recours sera possible (un texte explicatif se trouvera au verso de la notification).
  • demande d’information : amenagements.examens94@ac-creteil.fr (aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone)