Chers parents,
A deux mois et demi du départ vers Barcelone, je souhaite vous informer sur la réforme de la sortie de territoire des mineurs. En effet, l’autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 sera rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.
À PARTIR DU 15 JANVIER 2017
* Cas 1 : Parent(s) français
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
- Formulaire (formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST) distribué par Me LEON et ci-joint) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
* Cas 2 : Parent(s) étranger(s)
** Cas 2.1 : Européen
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- Formulaire (formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST) distribué par Me LEON et ci-joint ) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
** Cas 2.2 : Autre pays
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride
- Formulaire(formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST) distribué par Me LEON et ci-joint) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
De plus, dés aujourd’hui il est nécessaire de faire la demande auprès de votre centre de sécurité social de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), valable 2 ans. Elle permet d’attester des droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place si des soins médicaux sont nécessaires.
La réunion d’informations aura lieu au collège, en salle audiovisuelle, le jeudi 9 mars à 18h . Dans le cadre du plan vigipirate, l’accès au collège se fera de 17h45 à 18h, heure à laquelle le portail sera fermé. Votre présence est indispensable, en effet de nombreuses informations seront données.
Cordialement, Me LEON